1. Objet

La société Botzen & Gaart Sàrl - BOGA propose un service de nettoyage et de jardinage au Luxembourg. Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des prestations de nettoyage fournies par notre société.

2. Tarification et facturation

La facturation est effectuée sur la base des heures effectivement prestées. 

• Tous travaux supplémentaires demandés seront facturés au taux horaire indiqué dans le devis. 

• Cette offre de prix reste valable pendant un mois à compter de sa date d’émission. 

• Nos prix sont calculés sur la base du salaire minimum dont le niveau est fixé, indice 968,04, à partir du 1er mai 2025. 

• Toute variation de l’indice officiel et toutes augmentations des salaires liés au salaire minimum légal et au contrat collectif des entreprises de nettoyage seront applicables dès leur parution officielle. 

3. Annulation et report de prestations

En cas d’annulation moins de 48 heures avant l’intervention prévue, la prestation sera intégralement facturée, sauf cas exceptionnels (maladie, accident, etc.). 

• Pour une annulation plus de 48 heures avant l’intervention, les heures ne seront pas facturées. 
• Durant les congés annuels (5 semaines par année), les heures seront replacées en accord avec le client. 
• Nous nous réservons le droit de remplacer l’employé(e) de ménage en cas de congé ou de proposer un report des heures contractuelles. 
• Si le client refuse le report ou le remplacement, la prestation sera facturée. 

4. Durée et résiliation du contrat

Ce contrat est conclu pour une durée d’un an, avec tacite reconduction. 

Il peut être résilié par l’une ou l’autre des parties par courrier recommandé, avec un préavis de 2 mois à compter de la réception de la demande. 

5. Responsabilité et assurance

La société est assurée en responsabilité civile pour les dommages causés par son personnel. 

Tout dommage doit être signalé par écrit (info@boga.lu ou courrier) dans un délai de 24h après l’intervention, faute de quoi la société ne pourra être tenue responsable.

6. Respect du personnel

Le client s’engage à respecter notre personnel et à ne pas le considérer comme du personnel domestique. 

Les réclamations doivent être adressées par écrit ou par courriel au bureau, de préférence avec photos à l’appui, et non directement au personnel. 

7. Sécurité et objets de valeur

Le client reste responsable de la conservation des objets de valeur (argent liquide, bijoux, etc.) et doit s’assurer qu’ils sont placés en lieu sûr et sous clé. 

8. Conformité légale

La société est soumise au droit luxembourgeois et respecte la réglementation en vigueur. 

Le client ne peut être tenu responsable de la gestion du personnel, ni du respect du Code du travail applicable.